Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : Wingo, société spécialisée dans l'automatisation marketing et les solutions IA pour PME
• L'Acheteur : Toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les services proposés par Wingo

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Services proposés

Wingo propose les services suivants :

• Conseils et accompagnement en automatisation marketing
• Intégration de systèmes et de données
• Développement de solutions IA personnalisées
• Formation et support technique
• Maintenance et évolution des solutions mises en place

Article 3 - Commandes

Les commandes sont effectuées par le biais de :

• Devis personnalisés établis après étude des besoins
• Contrats de prestation détaillés
• Réservation d'appels de découverte via le site web

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et des conditions particulières du devis.

Article 4 - Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis.

Les factures sont payables selon les modalités convenues dans le contrat de prestation :

• Paiement à la commande pour les prestations ponctuelles
• Paiement mensuel pour les abonnements
• Paiement échelonné selon un calendrier convenu

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées.

Article 5 - Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées selon les modalités définies dans le contrat de prestation :

• Respect des délais convenus
• Mise à disposition des ressources nécessaires
• Communication régulière sur l'avancement
• Livraison des livrables selon les spécifications

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les éléments développés spécifiquement pour le client dans le cadre de la prestation lui sont cédés après paiement intégral.

Wingo conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire génériques.

Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser les éléments de Wingo à des fins autres que celles convenues.

Article 7 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après sa fin.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de Wingo est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

Wingo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits ou perte de données.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des solutions mises en place.

Article 9 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours.

En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.